Vous trouverez ci-dessous l'intervention du groupe "Anglet l'Avenir Avec Vous" lors du conseil municipal du 28 Avril, sur la modification du PLU.
Vous nous proposez aujourd'hui d'engager une modification du PLU de 2013, justifiée par deux objectifs principaux:
- apporter les modifications traduisant vos orientations politiques
- répondre aux nouvelles exigences de la loi ALUR
La modification du PLU que vous envisagez ne peut remettre en cause l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Cette modification devra donc préserver les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune définies dans ce PADD et traduites dans le PLU. En particulier, il s'appuie sur les fondamentaux du développement durable, en combinant les exigences de mixité sociale et d'écologie urbaine. Ainsi, l'un des objectifs principaux énoncés dans le PADD est de construire des logements accessibles à tous, tout en évitant l'étalement urbain et en préservant la ville jardin en privilégiant une densification suffisante le long des axes de transport en commun. Ce principe ne pourra donc être remis en cause par une simple procédure de modification.
Toutefois, la mise en œuvre du PLU depuis Aout 2013 et l'entrée en vigueur de la loi ALUR, le 27 Mars dernier, ont montré que des ajustements étaient nécessaires. Aujourd'hui, la loi ALUR, entre autres, supprime les COS et nous oblige donc à aller plus loin, en retravaillant les autres outils réglementaires définissant la forme urbaine des futurs projets de construction : prospects, pleine terre, emprises au sol, implantation par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies, hauteurs. C'est un travail délicat, et nous veillerons à l'utilisation mesurée de l'ensemble des articles correspondants dans le règlement d’urbanisme du PLU d’Anglet
Nous ne sommes donc pas opposés à l'engagement de cette modification du PLU, à condition:
- qu'elle respecte les orientations du PLU de 2013 définies dans le PADD et ne remette pas en cause ses choix urbains forts
- qu'elle se fasse dans la clarté et la concertation comme nous l'avions fait en organisant 4 réunions publiques autour du projet urbain (2 le Vendredi 05 Novembre 2010 dans les quartiers Nord-Ouest et Centre, et 2 le Lundi 15 Novembre 2010 dans les quartiers Nord-Est et Sud), un atelier patrimoine et un atelier d'urbanisme réunissant toutes les associations volontaires et qui ont travaillé sur le sujet une quinzaine de fois
La délibération telle qu'elle nous est soumise ne précise pas vos orientations en matière d'urbanisme réglementaire. Nous ne pouvons nous contenter de lieux communs sur un urbanisme "à échelle humaine", mais souhaitons savoir de façon précise comment vous comptez, dans cette modification, respecter nos obligations et les engagements que la Ville d'Anglet a pris dans le cadre du Plan Local de l'Habitat voté par l'Agglomération - et que vous avez d'ailleurs voté, et dans le cadre du SCOT. Rappelons ici que ce PLH, qui est opposable au PLU, nous impose de construire 350 logements par an sur la période 2011-2015, parmi lesquels 146 logements locatifs sociaux ou intermédiaires et 92 en accession sociale.
Notre PLU doit donc respecter ces engagements, arrêtés collectivement dans le cadre d'un projet de développement de notre territoire, commun et partagé.
Comment allez-vous concrètement, respecter ces obligations, tout en luttant contre l'étalement urbain et en privilégiant un urbanisme qui limite la place de la voiture individuelle en ville?
Par conséquent, n'étant pas opposés à une modification du PLU afin de prendre en compte les ajustements nécessaires et l'entrée en vigueur de la loi ALUR, mais en l'absence d'orientations claires de votre part et un manque d’informations sur les modalités de la concertation que vous ne manquerez pas de mettre en œuvre, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
