Au cours du conseil Municipal du 13 Décembre , avec ma collègue Sandrine Derville, Vice Présidente du Conseil Régional, nous avons commenté le budget primitif 2018 de la ville d'Anglet.
Nous l'avons fait à 2 voix. Voici le texte de nos interventions:
Intervention de Sandrine DERVILLE
M. le Maire, Chers collègues,
Après le débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, nous nous retrouvons ce soir pour voter le budget 2018, que je ne commenterai pas ligne par ligne.
Mon collègue et ancien adjoint aux finances Guy Mondorge, rentrera un peu plus dans le détail (TBC)
Concernant votre budget, quelques mots sur la section de fonctionnement : les dépenses augmentent de 4.37 %, soit plus de 4 fois l’inflation estimée à 1.02 % en France en 2017. Plus inquiétant encore, et comme nous vous le répétons à chaque conseil municipal, vos dépenses de fonctionnement augmentent beaucoup plus vite que vos recettes de fonctionnement, même en neutralisant la baisse de la DGF, M.le Maire. Et donc, notre capacité d’autofinancement des investissements baisse d'autant avec cet effet ciseau inquiétant.
A noter, dans cette section de fonctionnement, un retour malheureux...celui du prélèvement au titre de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux, qui avait disparu depuis 2013 ! Bien sûr, vous me répondrez M.le Maire que celui-ci n'est "que" de 300 000€ et non de 600 000€ du fait de certaines réalisations. Vous invoquez des "décalages dans le temps de la signature de plusieurs actes notariés", et annoncez que tout ceci rentrera dans l'ordre en 2019. Sur ce dernier point, M.le Maire, nous verrons dans un an ! En revanche, sur les retards de signatures de plusieurs actes, rappelons tout de même que beaucoup de ces retards sont dus à vos choix de systématiquement diminuer le droit à construire bien en-deçà de ce qu'autorise le PLU sur beaucoup de programmes, faisant perdre ainsi plusieurs mois à certains d'entre eux...et quelques logements sociaux au passage !
Nous attendons également, M.le Maire, les propositions que vous nous ferez l’an prochain (ou pas…) sur la majoration de la part communale de la taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires, comme l’ont fait par exemple nos voisins de Bayonne et Biarritz. Nous vous le proposions en avril dernier lors du vote des taux d’imposition 2017, vous avez décidé d’attendre, faisant perdre, comme mon collègue Jean-Jacques Doyhenart le rappelait lors du débat d’orientations budgétaires il me semble, plus d’un million d’euros de recettes supplémentaires à notre commune (1,6 M€ pour une sur-taxation maximale à 60%, 275 000€ par tranche de 10%).
Pour ce qui est de la section d’investissement, nous relevons à nouveau un niveau moindre pour les dépenses liées aux acquisitions foncières. Ce n'est pas bon signe pour la production de logements accessibles et maitrisés dans notre commune, qui semble pourtant être une priorité dans le cadre de votre politique du logement.
Pourtant, on ne peut pas dire que ce budget 2018 soit impacté par de grands investissements, puisque les dépenses d'équipement diminuent de façon drastique (-44% !). Certes, il y a l'achèvement de certains gros programmes…Mais la plupart d’entre eux avaient été engagés ou planifiés par vos prédécesseurs - Choisy, Baroja, Beatrix Enea - et, si vous les avez évidemment modifiés, ce ne sont pas réellement VOS projets d'investissements. Pour ceux-là, ceux que vous aviez promis dans votre programme de campagne, certains ont totalement disparu - je pense à la piscine, ou aux navettes gratuites inter-quartiers par exemple - ou d'autres sont décalés - le carrefour de Larochefoucault, ou le déplacement du CTM. Pour l'instant, vous affichez un décalage d'un an pour Larochefoucault, deux pour le CTM, mais … qu'en sera-t-il au prochain BP ? L’avenir nous le dira. D’autant que le retard pour la libération de l’emprise du CTM actuel, engendrera donc un retard dans la réalisation des logements sociaux que vous annonciez, avec les conséquences que cela suppose, peut-être en terme de prélèvement au titre de la loi SRU, par exemple.
Bien-sûr, nous ne sommes pas opposés à tout et nous approuvons le maintien des subventions aux associations à un niveau stable, ainsi que l'effort supplémentaire en faveur des plus démunis, via l'augmentation de la subvention au CCAS - bien que nous déplorions tous cette demande sociale de plus en plus forte.
Un mot pour conclure sur le remboursement de la dette : il est de plus de 3 000 000 €, à mettre en comparaison avec les plus de 6 000 000 € qui seront empruntés cette année, soit que vous le vouliez ou non, une dette supplémentaire de 3 000 000 €. Le tout avec un niveau d’investissements très faible. Avec ce budget, nous atteindrons donc 35,8 M€ de dette, avec une prévision à 44 M€ en 2020 annoncée lors du débat d'orientations budgétaires. Nous atteignons donc un niveau d'endettement supérieur à ce qu'il était en 2014 (38,5 M€), et très proche du niveau le plus élevé en 2013 qui était de 45 M€, mais avec des investissements tout autres (salle Quintaou par exemple).
Si sur le plan comptable, les ratios peuvent paraitre bons, ils cachent une double peine pour les Angloys, celle de l’augmentation trop rapide des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes, et celle d'investissements très faibles, par lesquels nous ne voyons pas comment vous envisagez de construire l’Anglet de demain.
Et malgré cela le rythme d’endettement demeure important et atteindra le seuil des 7 ans de capacité de remboursement que vos prédécesseurs considéraient comme la limite maximum acceptable comme le considéraient aussi la Cour des Comptes et l’Etat, et que la communication de l’Etat banaliserait aujourd’hui pour se faire pardonner par les maires les mesures inquiétantes de la mise sous tutelle des collectivités locales par la suppression de la taxe d’habitation.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce budget.
Intervention de Guy MONDORGE
Mr le Maire, mes chers collègues,
Si nous avons choisi d’intervenir à 2 voix ce soir, c’est qu’il nous a paru utile d’envisager cette discussion budgétaire sous 2 formes :
- Une forme qualitative , mettant en évidence les différences fortes qui existent entre vous et nous en terme d’objectifs et de vision à long terme de notre ville , différences qui s’accroissent d’année en année et que reflète ce 4° budget prévisionnel de votre mandature.
C’est ce que vient de faire ma collègue Sandrine.
-Une forme quantitative, indispensable pour étayer les réalités mais, je le conçois bien, un peu indigeste.
J’essaierai donc d’être le plus court possible
Dépenses de fonctionnement en progression constante a relevé Mme Derville.
Nous disposons aujourd’hui sur les sites gouvernementaux des chiffres officiels relatifs aux Comptes administratifs 2016. Ils confirment que, entre 2014 et 2016, notre progression en termes de ratio de dépenses de fonctionnement par habitant a cru un petit peu moins vite que celui de notre strate de communes comparables (-2%). C’est sans doute ce que vous appelez maîtriser les dépenses.
Mais croître un peu moins quand on a de moins en moins les moyens de financer, ce n’est sans doute pas satisfaisant.
Car ces chiffres nationaux confirment aussi que sur la même période, vos recettes de fonctionnement par habitant ont augmenté bien plus lentement que celles de la strate (-4%).
Cette tendance, cet effet ciseau inquiétant, ce n’est pas vos prévisions de dépenses 2018 supérieures de 4,37% à celles de l’an dernier qui vont l’atténuer. Surtout quand on lit que la progression de vos recettes ne serait que de 2,5%.
Le résultat objectif est qu’entre 2014 et 2016, votre capacité d’autofinancement par habitant a diminué de 24,8%, alors que celle de notre strate a augmenté de 18,4%. Qu’en sera-t-il lorsque nous aurons, dans 2 ans les chiffres officiels 2018 ?
jetons un œil sur l’encours de dette. Entre 2014 et 2016, Il a augmenté de 4,5% quand celui de la strate diminuait de 0,45%.
Tous les clignotants étaient donc déjà à l’orange il y a un an par rapport aux moyennes nationales de villes comparables.
Face à ce phénomène, vous ne nous proposez aucune piste de solution. Vous poursuivez dans la même direction tête baissée. C’est ce que vous nous avez annoncé au moment des orientations budgétaires.
Sauf que contraints et forcés, vous vous contentez de réduire la voilure en investissements, et de repousser les emprunts destinés à des opérations réellement structurantes aux calendes grecques.
Parlons un peu de ces opérations d’investissement, qu’elles correspondent à de grandes opérations individualisées ou à des opérations plus récurrentes.
Au BP 2017, en termes de crédit de paiement, les restes à réaliser annuels sur les grandes opérations structurantes se montaient à 1,9 million d’€.
Pour le BP 2018, elles se montent cette année à 2,7 millions d’€.
Toujours plus de restes à réaliser en fin d’année. C’est la parfaite illustration de ce glissement dans le temps de la réalisation de vos promesses. Un glissement qui vous sert à retarder le recours inévitable à l’emprunt.
Et pour parachever ce glissement , vous nous annoncez que ce sont des opérations comme le nouveau CTM qui se prolongeront au-delà de l’actuel mandat avec des montants non négligeables (5M€ en 2020 et 1,4M€ en 2021) ou Larochefoucauld ( 2,9 M€ en 2020) .
Cela signifie en creux que vous grevez déjà la prochaine mandature d’une impossibilité de baisser sensiblement le niveau d’endettement de la ville la première année, ce que vous avait permis la méthode de gestion et de prévision de vos prédécesseurs en 2014.
A cela rajoutons les glissements budgétaires, comme pour
- la rénovation de Beatrix Enea passant d’une prévision de 600 000€ en 2015 à un réalisé de 988 000€ en 2017 (+64,6%),
- ou encore le futur CTM passant de 8M à 9,2M€ (+15%),
- ou plus modestement pour l’instant Baroja passant de 6,9 à 7,3 (+4,7%). Mais la moitié du projet restant encore à réaliser peut nous valoir encore quelques surprises ou suppressions.
Le tableau est bien sombre. Comment voulez vous que nous puissions valider ce BP 2018 ?
Alors il vaut faut prévoir des emprunts. Ceci n’aurait rien d’anormal s’il s’agissait de financer des projets structurants à long terme pour notre ville.
Mais il n’en est rien, puisque les grandes opérations dont nous venons de parler ne représentent que 41% des investissements que vous nous annoncez pour 2018. (C’était 55% en 2017)
Cela signifie que les emprunts que vous prévoyez serviront essentiellement à financer des opérations récurrentes que nous financions autrefois avec notre propre capacité d’autofinancement des investissements.
Nous entrons donc dans une période où nous allons commencer à entretenir notre voirie, notre éclairage ou nos trottoirs à crédit.
Sans doute serait-il urgent de se poser les véritables questions sur la priorisation de ces opérations. Lorsqu’on voit certaines lignes de crédit s’amplifier, comme le +234% sur les équipements littoraux touristiques, le +74% sur les équipements et espaces sportifs, le+33% sur les conseils de quartiers ou le +29% sur l’éclairage public, on est en droit de s’interroger sur vos choix.
Voilà quelques points que nous souhaitions aborder au cours de cette discussion budgétaire.
Elles éclairent nos raisons de ne pas voter votre budget primitif 2018.
